Vous souhaitez poser ou agrandir une fenêtre de toit ? DAO Concept vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande d’autorisation d’urbanisme.
Réalisez vos projets sans plus attendre !
Vous avez récemment aménagé vos combles ou vous possédez une pièce mansardée un peu trop sombre, et vous souhaitez créer des ouvertures dans votre toiture ? Les fenêtres de toit sont une bonne solution pour laisser entrer la lumière dans une pièce de vie. Discrètes, ces baies vous ouvrent un accès direct vers le soleil. Il est judicieux de profiter de travaux d isolation ou de rénovation pour apporter davantage d’ensoleillement à vos combles. L’aménagement de fenêtres de toit donnera du cachet à votre maison et augmentera sa valeur. Mais avant de vous lancer, vous devez toutefois entreprendre des démarches administratives auprès de la mairie. Pour autant, faut-il nécessairement obtenir un permis de construire pour installer une fenêtre de toit ?
DAO Concept démêle le vrai du faux dans ce nouvel article.
Installer des fenêtres de toit : permis de construire ou déclaration préalable ?
Permis de construire, déclaration préalable de travaux ou absence de formalités administratives à accomplir, voici comment vous repérer.
Le remplacement à l’identique : pas d’autorisation requise
La réglementation applicable à l’installation d’une fenêtre de toit dépend de la nature de votre projet. Si votre habitation ne se situe pas dans une zone protégée et que vous comptez simplement remplacer vos fenêtres de toit sans modifier l’aspect extérieur de votre maison, aucune autorisation d’urbanisme ne vous sera demandée.
Attention, pour être dans ce cas de figure vous devez remplir deux conditions précises :
- Le projet doit être rigoureusement identique à l’existant : même coloris, même matériau, et mêmes dimensions ;
- Votre terrain ne doit pas être situé en secteur protégé (abords de monuments historiques, site classé, etc.).
Installer une fenêtre de toit avec une déclaration préalable
La plupart du temps, la création, le remplacement ou l’agrandissement d’une fenêtre de toit nécessite l’obtention d’une déclaration préalable de travaux. Le service urbanisme de la commune doit en effet vérifier que votre projet respecte bien le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d occupation des sols (POS) en vigueur.
Ainsi, vous devez déposer une déclaration de travaux si votre projet d aménagement remplit les conditions suivantes :
- Votre terrain est situé en secteur protégé ;
- Votre projet entraîne une modification de l’aspect extérieur de votre bâtiment ;
- Votre projet d’aménagement modifie les structures porteuses de votre logement ;
- Votre projet génère la création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2 et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ;
- Votre projet génère la création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois, deux en cas de majoration.
Attention, si votre projet a pour conséquence de porter la surface de plancher totale de votre construction à plus de 150 m2, il ne peut faire l’objet d’une déclaration de travaux. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de permis, valider par un architecte.
DAO Concept est en relation avec un architecte partenaire de confiance.