Vous êtes attaché à votre maison, mais votre famille s’agrandit et vous commencez à manquer d’espace ? Votre terrain est constructible et vous avez un grand jardin ? La création d’une extension pourrait être la solution. Ces travaux vous permettront de gagner de la surface habitable sans avoir à déménager. Véranda, extension en bois ou en parpaing, ces aménagements apporteront une réelle valeur ajoutée à votre logement. Dans la mesure où la construction d’une extension modifie l’aspect extérieur de votre maison, vous devez accomplir des démarches administratives auprès de la mairie. Mais faut-il obligatoirement déposer une demande de permis de construire ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans votre projet d’extension de maison.
Avant d’aller plus loin, sachez que DAO Concept peuvent vous aider à concrétiser votre projet. De l’élaboration des plans jusqu’aux échanges avec le service urbanisme, nous prenons en charge votre dossier de A à Z ! Contactez-nous pour parler de votre projet !
Construction d’une extension : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer
La construction d’un nouvel espace dans votre habitation nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dès lors que vos travaux viennent créer de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, ou s’ils modifient l’aspect extérieur de votre maison individuelle.
Cette procédure est une démarche obligatoire, que vous ne devez surtout pas négliger. Elle permet au service urbanisme de vérifier que votre projet d’extension respecte bien les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle. Attention, la mise en œuvre de travaux sans autorisation préalable est une infraction au code de l’urbanisme. Vous seriez alors susceptible de poursuites !
Vous devez donc préparer soigneusement votre projet d’agrandissement, en prenant connaissance du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ou du plan d’occupation des sols (POS) de votre commune.
Construction une extension avec une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est un dossier qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projets de faible importance. Pour connaître la procédure applicable à vos travaux, la surface de plancher et l’emprise au sol de votre extension sont déterminantes.
Ainsi, votre projet est soumis à déclaration préalable s’il correspond aux caractéristiques suivantes :
- Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m2, et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou dans une commune non couverte par l’un de ces documents ;
- Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS.
Ce dossier doit être déposé en deux exemplaires minimum, mais des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés par la mairie. C’est notamment le cas si votre projet doit faire l’objet d’un avis de l’architecte des bâtiments de France.
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est généralement d’un mois à partir de la date du dépôt du dossier, mais il peut être majoré d’un mois supplémentaire si votre terrain est situé aux abords de monuments historiques. De plus, sa durée de validité est de 3 ans.
Pour faire votre demande, vous devez utiliser le dernier formulaire cerfa, et y joindre les pièces listées dans ce document. Plan de masse, document graphique d’insertion, photographies, la déclaration de travaux est un véritable dossier, complexe à réaliser. Si le recours à un architecte n’est pas obligatoire, vous pouvez quand même vous faire accompagner par un professionnel.
Construire une extension avec un permis de construire
Tout comme la déclaration préalable de travaux, le permis de construire est un dossier administratif qui permet de vérifier que votre projet respecte bien les règles du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols de la commune. Il est généralement exigé pour la réalisation de projets de moyenne à grande ampleur.
Vos travaux d’extension sont soumis à permis de construire s’ils correspondent à l’une des caractéristiques suivantes :
- Votre projet d’agrandissement génère une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2, et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou dans une commune non couverte par l’un de ces documents ;
- Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 ;
- Votre projet génère plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol et a pour conséquence de porter la surface de plancher totale après travaux à plus de 150 m2. Dans ce cas, le recours à un architecte est indispensable.
Vous devez effectuer votre demande à l’aide du formulaire Cerfa permis de construire. Tout comme la déclaration préalable, le permis de construire est un dossier complexe à élaborer. Vous devez fournir un grand nombre de documents et indiquer beaucoup d’informations techniques.
Le délai d’instruction d’un permis de construire varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Si votre projet est validé par la mairie, votre autorisation est valable trois ans et prorogeable deux fois pour une durée d’un an.
Vous vous demandez à quoi peut ressembler ce type de dossier ? N’hésitez pas à prendre connaissance de nos prestations, mis à votre disposition par DAO concept.